Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour l'ouverture du Droit annuel ou Centième denier, dû par les officiers de Justice, Police, Finance et autres officiers royaux, pour l'année 1782. Du 30 juillet 1781...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2093042
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour l'ouverture du Droit annuel ou Centième denier, dû par les officiers de Justice, Police, Finance et autres officiers royaux, pour l'année 1782. Du 30 juillet 1781...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128410
- Catégorie documentaire
- LI