Lettres patentes du Roi portant tarif [ci-inclus] pour les greffiers de la Cour des Aides. Données à Versailles le 20 août 1780. Registrées en la Cour des Aides le 6 septembre 1780
Identification
- Identifiant unique
- 2092871
- Identifiant
- RBSVDP0002092871
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant tarif [ci-inclus] pour les greffiers de la Cour des Aides. Données à Versailles le 20 août 1780. Registrées en la Cour des Aides le 6 septembre 1780
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.198 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"