Lettres patentes du Roi qui nomment Jean-Vincent René pour faire au compte du Roi, pendant six ans trois mois, à compter du 1er octobre 1780, la recette et exploitation des droits d'hypothèques et des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens
Identification
- Identifiant unique
- 2092867
- Identifiant
- RBSVDP0002092867
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui nomment Jean-Vincent René pour faire au compte du Roi, pendant six ans trois mois, à compter du 1er octobre 1780, la recette et exploitation des droits d'hypothèques et des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.198 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?49
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"