La Confiscation des profits illicites : commentaire théorique et pratique des ordonnances du 18 octobre 1944 et du 6 janvier 1945
Identification
- Identifiant unique
- 209283
- Identifiant
- RBSVDP0000209283
Titre et mentions
- Titre
- La Confiscation des profits illicites : commentaire théorique et pratique des ordonnances du 18 octobre 1944 et du 6 janvier 1945
- Mention de responsabilité
- par Jacques Guilhot,..., Gavelle de Roany,... et Jean Lemanissier,...
Auteurs
- Auteur
- Jacques Guilhot
- Co-auteur
- Lemanissier, Jean Gavelle de Roany
Publication
- Date de publication
- 1945
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Sirey
Description matérielle
- Indication spécifique
- 126 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 18774
- Code-barre
- 32272900130883
- Catégorie documentaire
- LI