Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous procureurs de relever ailleurs qu'au siège de la Table de Marbre les appels des sentences rendues, tant dans les maîtrises des eaux et forêts que dans les grueries seigneuriales, soit que les appels
Identification
- Identifiant
- 2092811
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous procureurs de relever ailleurs qu'au siège de la Table de Marbre les appels des sentences rendues, tant dans les maîtrises des eaux et forêts que dans les grueries seigneuriales, soit que les appels
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?104
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"