"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin et 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation et au commerce dans les ports du royaume des sujets des Etats-généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas
et qu"Identification
- Identifiant
- 2092798
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin et 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation et au commerce dans les ports du royaume des sujets des Etats-généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1780
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qu"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.197 -(85)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(85)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?85
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"