Déclaration du Roi concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits, aux élections, juges des traites, et par appel aux Cours des Aides. Donnée à Versailles
Identification
- Identifiant unique
- 2092759
- Identifiant
- RBSVDP0002092759
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits, aux élections, juges des traites, et par appel aux Cours des Aides. Donnée à Versailles
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"