Déclaration du Roi concernant les rentes sur les aides et gabelles de la création de l'édit de février 1770 données aux officiers des ports, quais et halles, supprimés en 1776, et celles-ci devant constituées par les communautés desdits officiers supprimé
Identification
- Identifiant
- 2092751
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant les rentes sur les aides et gabelles de la création de l'édit de février 1770 données aux officiers des ports, quais et halles, supprimés en 1776, et celles-ci devant constituées par les communautés desdits officiers supprimé
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"