Edit du Roi portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en Parlement le
Identification
- Identifiant
- 2092747
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en Parlement le
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.197 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"