Edit du Roi portant suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceuc tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et main-mortables. Donné à Versailles au mois d'août 1779. Regist
Louis
Identification
- Identifiant
- 2092654
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceuc tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et main-mortables. Donné à Versailles au mois d'août 1779. Regist
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(54-44)
- Tomaison
- -(54-44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)