Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge, jusqu'au 1er janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit d'avril 1779, concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen. Du 8 août 1779
Identification
- Identifiant
- 2092629
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge, jusqu'au 1er janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit d'avril 1779, concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen. Du 8 août 1779
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778 [i.e. 1779]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.196 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"