Lettres patentes du Roi qui fixent la forme dans laquelle s'instruiront les instances produites par-devant les commissaires de la Chambre des Comptes tant dans les échanges que dans les apanages. Données à Versailles le 7 juillet 1779. Registrées en la Ch
Identification
- Identifiant unique
- 2092608
- Identifiant
- RBSVDP0002092608
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui fixent la forme dans laquelle s'instruiront les instances produites par-devant les commissaires de la Chambre des Comptes tant dans les échanges que dans les apanages. Données à Versailles le 7 juillet 1779. Registrées en la Ch
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1780
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(54-30)
- Tomaison
- -(54-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
Supplément au recueil alphabetique de questions sur les patentes... du 29 avril 1792
an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
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an 3 de la Liberté [1791]