Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit sur les cartes et les huit sous pour livre en sus seront perçus et régis pour le comte du Roi par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er janvier 1779. Du 26 novembre 1778
Identification
- Identifiant
- 2092446
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit sur les cartes et les huit sous pour livre en sus seront perçus et régis pour le comte du Roi par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er janvier 1779. Du 26 novembre 1778
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.194 -(121)
- Tomaison
- -(121)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?121
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"