Déclaration du Roi qui ordonne que celle du premier septembre 1775, concernant les audiences des seconde et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris, sera exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1779. Donnée à Versailles le 25 août 1778. Registrée
Identification
- Identifiant unique
- 2092382
- Identifiant
- RBSVDP0002092382
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui ordonne que celle du premier septembre 1775, concernant les audiences des seconde et troisième chambres de la Cour des Aides de Paris, sera exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1779. Donnée à Versailles le 25 août 1778. Registrée
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.194 -(53)
- Tomaison
- -(53)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?53
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"