Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gendarmes et les mousquetaires qui ont obtenu, avant et depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, et leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de franc-fief. Du 7 août
Identification
- Identifiant unique
- 2092380
- Identifiant
- RBSVDP0002092380
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gendarmes et les mousquetaires qui ont obtenu, avant et depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, et leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de franc-fief. Du 7 août
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.194 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"