Bibliothèque Paris

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans s'arrêter à un arrêt du Parlement de Bordeaux du 19 février 1777, les exécutoires qui seront décernés pour les frais de justice qui sont à la charge du Roi ne pourront être acquittés sans avoir été préa

Identification

Identifiant unique
2092349
Identifiant
RBSVDP0002092349

Titre et mentions

Titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans s'arrêter à un arrêt du Parlement de Bordeaux du 19 février 1777, les exécutoires qui seront décernés pour les frais de justice qui sont à la charge du Roi ne pourront être acquittés sans avoir été préa

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1778
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
10 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.193 -(126)
Tomaison
-(126)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?126
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"