"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Dominique Compant, chargé de la Régie générale, sera tenu de se servir de papier timbré, pour raison des commandemens et de tous autres exploits qu'il fera signifier aux redevables
ensemble pour les contrai"Identification
- Identifiant
- 2092342
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Dominique Compant, chargé de la Régie générale, sera tenu de se servir de papier timbré, pour raison des commandemens et de tous autres exploits qu'il fera signifier aux redevables
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ensemble pour les contrai"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.193 -(117)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(117)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?117
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"