Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution du Tarif des Frais et Droits à percevoir par les Procureurs au Parlement de Paris. Données à Marly le 23 Mai 1778. Registrées en Parlement le premier Juin 1778
LI
Identification
- Identifiant
- 2092339
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution du Tarif des Frais et Droits à percevoir par les Procureurs au Parlement de Paris. Données à Marly le 23 Mai 1778. Registrées en Parlement le premier Juin 1778
Auteurs
- Auteur
- LI
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- LI"
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 40 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- BAVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MAB2
- Tomaison
- GAL"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- "103556
Notes et conservation
- Note
- 4-BRO-128639
- Conservation
- 58804 (10)"
- État de collection
- "LI