"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui désigne quels sont les officiers, domestiques et commensaux de la Maison du Roi, des Maisons royales et de celles des princes et princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief
et qui explique à quelles c"Identification
- Identifiant
- 2092324
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui désigne quels sont les officiers, domestiques et commensaux de la Maison du Roi, des Maisons royales et de celles des princes et princesses du sang, qui seront exempts du droit de franc-fief
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1778
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui explique à quelles c"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.193 -(103)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(103)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"