Lettres patentes du Roi qui ordonnent que la ville de Sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il y a des jurandes. Données à Versailles le 6 février 1778. Registrées en Parlement le 27 mars 1778
Identification
- Identifiant unique
- 2092240
- Identifiant
- RBSVDP0002092240
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui ordonnent que la ville de Sens sera ajoutée à l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, où il y a des jurandes. Données à Versailles le 6 février 1778. Registrées en Parlement le 27 mars 1778
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(53-45)
- Tomaison
- -(53-45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
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