Lettres patentes du Roi qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugements et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour d
Identification
- Identifiant
- 2092223
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugements et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour d
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1778
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.193 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"