Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouvelle distribution aux receveurs des impositions... de Paris, tant des corps et communautés dépendans du Châtelet de ladite ville que des marchands et artisans privilégiés de l'Hôtel. Du 25 avril 1777
Identification
- Identifiant
- 2092021
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouvelle distribution aux receveurs des impositions... de Paris, tant des corps et communautés dépendans du Châtelet de ladite ville que des marchands et artisans privilégiés de l'Hôtel. Du 25 avril 1777
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(53-7)
- Tomaison
- -(53-7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)