Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps et communautés... de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont p

Identification

Identifiant
2091908

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps et communautés... de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont p

Auteurs

Co-auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?149
Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?145
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1776
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
"MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Code-barre
MAB2"
Fonds
"-(149)
Catégorie documentaire
"35380, vol.191 -(149)

Notes et conservation

Note
-(145)"
Conservation
"LI
État physique
LI"