Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps et communautés... de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont p
Identification
- Identifiant
- 2091908
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps et communautés... de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont p
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?149
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?145
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(149)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.191 -(149)
Notes et conservation
- Note
- -(145)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"