Ordonnance du Roi qui fait défenses à toutes personnes de faire porter la livrée de Sa Majesté à leurs domestiques, à moins qu'ils n'en aient le droit par leurs charges ou par concession particulière. Du 4 novembre 1776
Identification
- Identifiant
- 2091907
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roi qui fait défenses à toutes personnes de faire porter la livrée de Sa Majesté à leurs domestiques, à moins qu'ils n'en aient le droit par leurs charges ou par concession particulière. Du 4 novembre 1776
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(148)
- Tomaison
- -(148)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?148
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"