Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un et de l'autre sexe jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement. Données à Versailles le 3 septembre 177
Identification
- Identifiant
- 2091876
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un et de l'autre sexe jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement. Données à Versailles le 3 septembre 177
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(116)
- Tomaison
- -(116)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?116
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"