Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les gages des officiers de toutes les Cours supérieures, des bureaux des finances et des chancelleries ne seront employés dans les états du Roi qu'avec la retenue de leur capitation. Du 26 août 177
Identification
- Identifiant
- 2091861
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les gages des officiers de toutes les Cours supérieures, des bureaux des finances et des chancelleries ne seront employés dans les états du Roi qu'avec la retenue de leur capitation. Du 26 août 177
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?105
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"