"Arrests du Conseil d'Etat du Roi qui déclare compris dans la révocation générale ordonnée par l'édit... d'août 1715 le privilège d'exemption de franc-fief, attribué aux offices des greniers à sel par édit... d'octobre 1694
en conséquence ordonne que le"Identification
- Identifiant
- 2091808
Titre et mentions
- Titre
- "Arrests du Conseil d'Etat du Roi qui déclare compris dans la révocation générale ordonnée par l'édit... d'août 1715 le privilège d'exemption de franc-fief, attribué aux offices des greniers à sel par édit... d'octobre 1694
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence ordonne que le"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.191 -(50)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(50)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?50
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"