Déclaration du Roi qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles le 11 mars 1776. Registrée en la Cour des
Identification
- Identifiant
- 2091710
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles le 11 mars 1776. Registrée en la Cour des
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 (sic pour 4) p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.190 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"