Déclaration du Roi concernant les dévolutaires. Donnée à Versailles le 10 mars 1776. Registrée en Parlement le 21 mai 1776
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091701
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant les dévolutaires. Donnée à Versailles le 10 mars 1776. Registrée en Parlement le 21 mai 1776
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(52-81)
- Tomaison
- -(52-81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)