"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers... de Paris
et qui éta"Identification
- Identifiant
- 2091659
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers... de Paris
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui éta"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.190 -(36)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(36)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"