Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1776 le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la Couronne, chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-
Identification
- Identifiant
- 2091632
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1776 le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la Couronne, chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"