Lettres patentes du Roi portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. Données à Versailles le 25 décembre 1775. Registrées en Parlement le 19 mars 1776
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091630
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. Données à Versailles le 25 décembre 1775. Registrées en Parlement le 19 mars 1776
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(52-65)
- Tomaison
- -(52-65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)