"Edit du Roi portant suppression des offices de receveurs des tailles et création d'offices de receveurs des impositions
sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des taille"Identification
- Identifiant
- 2091529
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roi portant suppression des offices de receveurs des tailles et création d'offices de receveurs des impositions
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des taille"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(52-19)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(52-19)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)