Bibliothèque Paris

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté le privilège accordé pour l'établissement des voitures de la Cour et de celles de Saint Germain

révoque les baux passés en vertu desdits privilèges. Du 7 août 1775"

Identification

Identifiant unique
2091502
Identifiant
RBSVDP0002091502

Titre et mentions

Titre
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté le privilège accordé pour l'établissement des voitures de la Cour et de celles de Saint Germain

Auteurs

Dates auteur secondaire
1754-1793
Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
[S.l.]
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
révoque les baux passés en vertu desdits privilèges. Du 7 août 1775"
Indication spécifique
impr. de G. Desprez
Caractéristiques matérielles
4 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
35380, vol.189 -(18)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(18)

Notes et conservation

Conservation
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
État physique
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"