"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté le privilège accordé pour l'établissement des voitures de la Cour et de celles de Saint Germain
révoque les baux passés en vertu desdits privilèges. Du 7 août 1775"Identification
- Identifiant unique
- 2091502
- Identifiant
- RBSVDP0002091502
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté le privilège accordé pour l'établissement des voitures de la Cour et de celles de Saint Germain
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- révoque les baux passés en vertu desdits privilèges. Du 7 août 1775"
- Indication spécifique
- impr. de G. Desprez
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.189 -(18)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(18)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"