Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle un arrêt du Parlement de Paris du premier juin 1775 et ce qui s'en est ensuivi comme contraire à l'attribution au Bureau des finances de la connoissance des matières concernant la voyerie sur les routes
Identification
- Identifiant
- 2091470
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle un arrêt du Parlement de Paris du premier juin 1775 et ce qui s'en est ensuivi comme contraire à l'attribution au Bureau des finances de la connoissance des matières concernant la voyerie sur les routes
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Desprez
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?3
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"