Arrests du Conseil d'Etat du Roi des 20 juin et 21 novembre 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin et l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des Aides de Paris. Le second... casse les arrêts de
Identification
- Identifiant
- 2091462
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Etat du Roi des 20 juin et 21 novembre 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin et l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des Aides de Paris. Le second... casse les arrêts de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"