Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, connoître et juger les contestations relatives à la démolition et réédification de la Halle aux draps. Du 31 mai
Identification
- Identifiant
- 2091447
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, connoître et juger les contestations relatives à la démolition et réédification de la Halle aux draps. Du 31 mai
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Desprez
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(51-75)
- Tomaison
- -(51-75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)