Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091273
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Destrez impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128203
- Catégorie documentaire
- LI