Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des édits et règlemens en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris et confirme les ordonnances du Bureau des Finances de Paris, dont ces arrêts avoient suspendu l'
Identification
- Identifiant
- 2091224
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des édits et règlemens en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris et confirme les ordonnances du Bureau des Finances de Paris, dont ces arrêts avoient suspendu l'
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Desprez
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(51-06)
- Tomaison
- -(51-06)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)