Déclaration du Roi, portant que l'Edit de Juillet 1693, concernant les formalités nécessaires pour purger les hypothèques sur les biens acquis par le Roi, continuera d'être exécuté selon sa forme et teneur. Donnée à Versailles le 18 Décembre 1773...
Identification
- Identifiant unique
- 2091182
- Identifiant
- RBSVDP0002091182
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi, portant que l'Edit de Juillet 1693, concernant les formalités nécessaires pour purger les hypothèques sur les biens acquis par le Roi, continuera d'être exécuté selon sa forme et teneur. Donnée à Versailles le 18 Décembre 1773...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1774
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128300
- Catégorie documentaire
- LI
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