Edit du Roi portant création de deux offices de receveurs généraux et de deux offices de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de Monseigneur le comte de Provence. Donné à Versailles au mois de mai 1773. Registré en Parlement le vingt-six
Identification
- Identifiant
- 2091070
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant création de deux offices de receveurs généraux et de deux offices de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de Monseigneur le comte de Provence. Donné à Versailles au mois de mai 1773. Registré en Parlement le vingt-six
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(120)
- Tomaison
- -(120)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"