Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution de l'Edit du mois de novembre 1771 et conformément à l'arrêt du Conseil du 29 novembre 1772, les habitans et communautés priviligiées des villes du Hâvre-de-Grâce, Harfleur, Fécamp, Saint-Valéry
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091040
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution de l'Edit du mois de novembre 1771 et conformément à l'arrêt du Conseil du 29 novembre 1772, les habitans et communautés priviligiées des villes du Hâvre-de-Grâce, Harfleur, Fécamp, Saint-Valéry
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128253 (2)
- Catégorie documentaire
- LI