"Déclaration du Roi concernant le remboursement des Quittances de finance provenant de la liquidation des Offices du Parlement de Besançon, supprimés par Edit du mois de Juillet 1771
et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par Edit du moi"Identification
- Identifiant
- 2091025
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roi concernant le remboursement des Quittances de finance provenant de la liquidation des Offices du Parlement de Besançon, supprimés par Edit du mois de Juillet 1771
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par Edit du moi"
- Indication spécifique
- G. Desprez, impr.
- Caractéristiques matérielles
- 20 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-128403
- Code-barre
- 1