Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices et droits domaniaux, supprimés par Edits d'août 1759, août 1764, mai 1765 avril 1768, et Déclaration du 15 décembre 1770. Du 24 avril 1773.
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091024
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices et droits domaniaux, supprimés par Edits d'août 1759, août 1764, mai 1765 avril 1768, et Déclaration du 15 décembre 1770. Du 24 avril 1773.
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128402
- Catégorie documentaire
- LI