Déclaration du Roi, concernant le remboursement des Quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimé. Donnée à Versailles le 18 avril 1773...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091015
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi, concernant le remboursement des Quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimé. Donnée à Versailles le 18 avril 1773...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon, impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-127800
- Catégorie documentaire
- LI