Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Haynault, il sera payé annuellement et par abonnement à compter du premier janvier 1773, une somme de cent vingt-six mille d
Identification
- Identifiant
- 2090985
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, pour tenir lieu des huit sous pour livre des octrois des villes de la province de Haynault, il sera payé annuellement et par abonnement à compter du premier janvier 1773, une somme de cent vingt-six mille d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"