Lettres patentes du Roi portant que les officiers titulaires et honoraires, qui composoient le Parlement de Dombes, jouiront des honneurs, exemptions et privilèges attribués aux offices dont ils étoient pourvus. Données à Compiègne le 15 août 1772. Regist
Identification
- Identifiant
- 2090825
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant que les officiers titulaires et honoraires, qui composoient le Parlement de Dombes, jouiront des honneurs, exemptions et privilèges attribués aux offices dont ils étoient pourvus. Données à Compiègne le 15 août 1772. Regist
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?57
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"