Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 4 juillet 1772 qui casse... une sentence des officiers de la sénéchaussée d'Abbeville du 12 juin 1772 par laquelle le sieur Watel, greffier de l'amirauté d'Abbeville, le sieur Gildemnester et autres intéressés en la carg
Identification
- Identifiant
- 2090793
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 4 juillet 1772 qui casse... une sentence des officiers de la sénéchaussée d'Abbeville du 12 juin 1772 par laquelle le sieur Watel, greffier de l'amirauté d'Abbeville, le sieur Gildemnester et autres intéressés en la carg
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"