"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui annulle l'ordonnance du sénéchal juge-conservateur des foires et privilèges de Guibray du 26 août 1772
ordonne l'exécution des arrêts des 22 avril 1721, 13 mai et 5 août 1760, 5 septembre 1769, et autres règlemens ren"Identification
- Identifiant
- 2090777
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui annulle l'ordonnance du sénéchal juge-conservateur des foires et privilèges de Guibray du 26 août 1772
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution des arrêts des 22 avril 1721, 13 mai et 5 août 1760, 5 septembre 1769, et autres règlemens ren"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.183 -(20)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(20)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?20
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"