Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé. Donnée à Versailles le 8 mai 1772. Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai audit an
Identification
- Identifiant
- 2090733
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé. Donnée à Versailles le 8 mai 1772. Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai audit an
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.182 -(102)
- Tomaison
- -(102)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?102
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"